• Vous trouverez ci-dessous des extraits sur la gestion municipale de ces dix dernières années, classés en quatre chapitres : Fonctionnement, Investissement, Fiscalité et Analyse financière.
  • Pour faciliter la comparaison, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a classé les communes françaises en 30 groupes de référence dénommés « strates », suivant leur taille démographique et leur typologie fiscale. Par ailleurs, tous nos chiffres sont rapportés à l'habitant.
  • Seule la prise en considération de l'ensemble des données comptables permet de bien appréhender la gestion d'une commune
  • Petite bibliographie recommandée :
    1. Mémento financier et fiscal du maire, DGFiP, 65 p., 2008.
    2. L'analyse financière d'une collectivité locale, M. Klopfer, 17 p.
    3. Votre commune est-elle bien gérée?, A. Le Grelle et T. Kieffer, 84 p.
La section fonctionnement des budgets recense l’ensemble des dépenses et recettes de la gestion courante des communes.

Les recettes (ou produits) de fonctionnement proviennent des impôts directs locaux mais également des dotations de l’Etat ou d’autres collectivités. Des réformes ont fait évoluer les ressources de certaines communes en 2003 et 2004 créant des variations importantes à cette époque.
Le tableau suivant donne le total des recettes et la part des impots locaux votés par le conseil municipal.
Les charges de fonctionnement sont les dépenses nécessaires à la gestion courante de la commune comme les salaires des employés communaux, les prestations de services extérieurs comme les charges d’entetien, le paiement des intérêts des emprunts...
L’excédent des recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, voire au financement de futurs investissements.
La section investissement des budgets présente les programmes d'investissement nouveaux et en cours, ainsi que leurs sources de financement.

Les ressources d'investissement sont les fonds alloués au patrimoine de la commune. La première source de financement est le résultat comptable de la commune puis les emprunts souscrits, accompagnés par diverses subventions d’investissement, et la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat.
Les emplois d'investissement retracent les dépenses consacrées au patrimoine de la commune. On y retrouve les acquisitions immobilières, les travaux nouveaux (ex: construction d'une médiathèque) mais également le remboursement des capitaux empruntés pour des opérations précédentes.
La fiscalité directe locale inclut les quatre « taxes directes locales » au sens strict :
– la taxe d’habitation (TH)
– la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), facultative, est annexée à la TFPB.
– la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
– la taxe professionnelle (TP) qui a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET) en 2010.


En principe, les conseils municipaux votent les taux pour les quatre taxes directes locales et perçoivent le produit correspondant.

L'évolution dans le temps de ces impots par rapport à la moyenne de la strate est instructive.
L’endettement d’une commune s’évalue au 31 décembre en fonction de deux critères : l’encours de la dette et l’annuité de cette dette.

L’encours de la dette représente la somme globale que la commune doit rembourser aux banques.

L’annuité de la dette est la somme des intérêts d’emprunts et du montant du remboursement du capital de la commune, pour l’année en cours.

La capacité d’autofinancement (CAF) correspond à l’excédent du fonctionnement qui pourra être utilisé entre autres au remboursement des emprunts ou au financement de nouveaux investissements.
Montant total de l'emprunt structuré, dit "toxique", distribué par Dexia Crédit local (Source Dexia - 2009) : 707000 €
Montant total des surcoûts de cet emprunt "toxique" ( Source Dexia - 2009 ) : 62000 €
Ratio surcoûts/montant total de cet emprunt "toxique" ( Source Dexia - 2009 ) : 8.77 %
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